Annexe B à la convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Modèle d'association avec l'entreprise nationale) : Procédures des changes

PROCEDURE CONCERNANT LE CONTROLE DES CHANGES APPLICABLE A......................................... PERMIS......................................... Les opérations de change relatives aux activités de recherche et d’exploitation d'hydrocarbures de .........................  ci-après dénommé