Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission des permis de recherche de substances minérales du 2éme  groupe au bénéfice du décret- loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 tel que ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985

Le ministre de l’énergie et des mines ; Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux et notamment son article 38 ; Vu Le dépôt par l