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En vigueurANX· 15/09/1997

Annexe au décret n° 97-1836 du 15 septembre 1997 : Demande d'autorisation pour la réalisation de recherches scientifiques marines/ d'exploration/ de lève/ de forage dans les zones relevant de la juridiction nationale de la république tunisienne

Ouvrir le PDFJORT #77 · 26/09/1997
Date : ................................ 1. Renseignements d'ordre général 1.1 Nom et/ou numéro de l'expédition / du permis de recherche ............................................................................................................................ Référence juridique  (1)

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