Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, notamment son article 13, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Les coordonnées géogra