L
lois.tn
Retour
ArrêtéEn vigueurART 09/10/2012· 09/10/2012

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d’attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l’enseignement supérieur

Ouvrir le PDFJORT #83 · 19/10/2012
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, Vu la loi n° 88-135 du 3 déc

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.