Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bour
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