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DécretEn vigueurD 2023/753· 04/12/2023

Décret n° 2023-753 du 4 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour l’achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #147 · 22/12/2023
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifi&eacu

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