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En vigueurL 1969/24· 27/03/1969

Loi n° 1969-24 du 27 mars 1969,portant encouragement de l'Etat aux investissements effectués dans les îles Kerkennah.

Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :  ARTICLE UNIQUE Le bénéfice des dispositions prévues par la loi n° 68-3 du 8 mars 1968 portant encouragement de l&#

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