I- Pour les personnes physiques :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- état civil
- Nationalité
- (la mention « Nombre d’enfants » est supprimée par l'article 10 de la circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2025-17)
- Numéro d
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.