L
lois.tn
Retour
Note communeEn vigueurN C 03/2020· 05/02/2020

Note commune N° 3/2020 : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'abattement de certaines déductions communes

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES . DIRECTION GENERALE DES ETUDES  ET DE LA LEGISLATION FISCALES  Note commune N° 3/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l&r

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.