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DécretEn vigueurD 2026/112· 08/06/2026

Décret n° 2026-112 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sises à la cité Erriadh de la délégation de Zarzouna du gouvernorat de Bizerte au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Nord

Ouvrir le PDFJORT #59 · 09/06/2026
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment son article 86, Vu la loi n° 77- 54 du 3 août 1977, portant i

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