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LoiEn vigueurL 2015/34· 20/08/2015

Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique• Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche »

Ouvrir le PDFJORT #068 · 25/08/2015
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de prêt conclu à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisien

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