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DécretEn vigueurD 2026/93· 04/06/2026

Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027

Ouvrir le PDFJORT #57 · 05/06/2026
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la Républiq

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