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LoiEn vigueurL 2015/20· 02/06/2015

Loi n° 2015-20 du 2 juin 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires

Ouvrir le PDFJORT #045 · 05/06/2015
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 novembr

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