PREAMBULE
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés et définis à l'article 2 du présent cahier des charges, étant rappelé que la mise sur le marché de ce
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.