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En vigueurANX 2· 29/02/2016

Annexe n°2 à la note commune 15/2016 : Exemple d'illustration

Exemple n°1 : Soit une personne mariée avec deux enfants à charge ayant un salaire mensuel brut après déduction des cotisations sociales obligatoires de 1.800 D. Supposons que le salaire brut de sa femme après déduction desdites cotisations soit de 1.600D. Supposons qu’ils aient opt&ea

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