Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.
ArrêtéEn vigueurANX· 19/05/2026
Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 19 mai 2026 : Modèle d’information du bénéficiaire du service de santé hospitalisé
Ouvrir le PDFJORT #52 · 22/05/2026