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CodeEn vigueurCode C C E /2020· 10/03/2020

Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020

Premiere partie : Relations etrangeres  avec l’etranger  (Articles 1 à 40 )   Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or  (Articles 1 à 4 )   Titre II : Définitions  (Art

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