L
lois.tn
Retour
CirculaireEn vigueurCir 06/2007· 15/03/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-06 du 15 mars 2007 : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens

Ouvrir le PDFJORT #29 · 10/04/2007
OBJET : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  - la loi n° 58-90 du 19 septemb

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.