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LoiEn vigueurL 2026/11· 15/05/2026

Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»

Ouvrir le PDFJORT #49 · 15/05/2026
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’é

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