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ConventionEn vigueurC N I / Iran / 2001· 16/07/2001

Convention entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république islamique d’Iran tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1  PERSONNES VISEES La pr&eacu

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