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En vigueurAvis 03/02/2006· 03/02/2006

Avis de change du Ministre des Finances fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banques importés

Ouvrir le PDFJORT #10 · 03/02/2006
Modifié par : - Avis de change du Ministre des Finances du 24/11/2017 Le présent avis a pour objet de fixer les conditions de réexportation par les voyageurs non résidents du reliquat non utilisé des devises en billets de banques étrangers qu’ils ont importées Article 1er (Nouve

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