Loi organique n° 2015-13 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la Ré