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DécretEn vigueurD 2014/4577· 31/12/2014

Décret n° 2014-4577 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord de coopération en matière d'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad

Ouvrir le PDFJORT #4 · 13/01/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l'accord de coopération en matière d'éducation

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