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DécretEn vigueurD 2014/4574· 31/12/2014

Décret n° 2014-4574 du 31 décembre 2014, portant ratification de l'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Ouvrir le PDFJORT #4 · 13/01/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011 -6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre l

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