Loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant Création de la Société de Promotion des Logements Sociaux

Modifiée par : - Loi n° 93-78 du 19 juillet 1993 - Loi n° 2026-2 du 13 février 2026 Au nom du peuple,  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  L'Assemblée Nationale ayant adopté,  Promulguons la loi dont la teneur suit :  Art