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LoiEn vigueurL 1998/90· 02/11/1998

Loi n° 98-90 du 2 novembre 1998, relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens

Ouvrir le PDFJORT #89 · 06/11/1998
Au nom du peuple,  La chambre des députés ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article premier La société nationale des chemins de fer tunisiens assure l'exploitation du réseau ferré et d'une maniè

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