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ArrêtéEn vigueurANX· 12/01/2026
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026 : Annexe (5.1 nouveau) : Normes de sécurité pour les produits de la pêche maritime et les mollusques bivalves vivants
Ouvrir le PDFJORT #5 · 13/01/2026