Objet : Réglementation des conditions de banque.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu la circulaire aux banques n° 86-42 du 1er décembre 1986, relative à la réglementation des conditions de banque telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 8,
Vu la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991, portant réglementation des conditions de banque telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 36,
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 décembre 2025,
Vu l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2026-1 du 2 janvier 2026, tel que prévu par l’article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie.
Décide :
Article premier
Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 36 de la circulaire n°91-22 du 17 décembre 1991 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 36 (alinéa premier nouveau)
Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est fixé à un taux annuel de 6%.
Article 2
La présente circulaire entre en vigueur à compter du 2 janvier 2026.
Le Gouverneur,
Fethi Zouhaier NOURI
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.