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ConventionEn vigueurCon gens de mer 1978· 07/07/1978

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer,  de délivrance des brevets et de veille

Conclue à Londres le 7 juillet 1978 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 9 mars 19871  Instrument de ratification déposé par la Suisse le 15 décembre 1987 Entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mars 1988  (Etat le 1er janvier 2008) Les Parties à la

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