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Avenant n° 3 a l'accord complémentaire entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins
Convention CollectiveAvenant 3· 29/12/1980PDF

Le Gouvernement de la République Tunisienne et  Le Gouvernement de la République Française Soucieux, après plusieurs années d'application de l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, d'améliorer la situatio

Avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des pharmacies d’officines
Convention CollectiveAvenant 17· 27/03/2025PDF
Avenant n°4 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides
Convention CollectiveAvenant 4· 25/10/2024PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
Convention CollectiveAvenant 16· 24/02/2025PDF
Convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux 2024
Convention CollectiveCon Espaces commerciaux/2024· 16/01/2024PDF
Avenant n° 18 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Convention CollectiveAvenant 18· 06/08/2024PDF
Avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie
Convention CollectiveAvenant 18· 29/02/2024PDF
Avenant n° 18 à la convention collective sectorielle du textile
Convention CollectiveAvenant 18· 29/02/2024PDF
Avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 5· 24/11/2022

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie  Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse"  Représentée par son Président Directeur Général  d’une part  Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux  Représenté par son

Avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 3· 25/11/2021PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Généra d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Président d'autre part

Avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 2· 27/09/2021PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Secrétaire Génér

Avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 1· 01/12/2020PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général par intérim d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Secrétaire

Avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 4· 05/07/2022PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son Président d'autre part

Avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Convention CollectiveAvenant 3· 27/12/2021PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie  désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse"  représentée par son Président Directeur Général   d'une part  Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie  d'autre part  Vu la

Avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Convention CollectiveAvenant 2· 24/12/2020PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie  désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse"  représentée par son Président Directeur Général  d'une part  Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie  d'autre part  Vu la Loi n

Avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Convention CollectiveAvenant 1· 06/04/2020PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie  désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse"  représentée par son Président Directeur Général par intérim  d'une part  Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie  d'autre part

Avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Convention CollectiveAvenant 2· 17/08/2015PDF

La caisse nationale d'assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d'une part Le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie représenté par son secrétaire géné

Avenant n° 2 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique
Convention CollectiveAvenant 2· 11/02/2019PDF

La caisse nationale d'assurance maladie désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son président-directeur général d'une part Le syndicat national des biologistes de libre pratique représenté par son secrétaire général

Avenant n° 1 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux des biologistes de libre pratique
Convention CollectiveAvenant 1· 27/06/2011PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ;  d'une part  Le Syndicat National des Biologistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire G&e

Avenant n° 8 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 8· 11/02/2019PDF

La caisse nationale d'assurance maladie désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son président-directeur général d'une part Le syndicat Tunisiens des Médecins Libéraux représenté par son secrétaire général

Avenant 4 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique
Convention CollectiveAvenant 4· 14/02/2008PDF

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire gé

Avenant 3 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique
Convention CollectiveAvenant 3· 02/01/2008PDF

 La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire g&ea

Avenant 2 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique
Convention CollectiveAvenant 2· 29/10/2007PDF

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire g&eacute

Avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Convention CollectiveAvenant 6· 30/07/2008PDF

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire gén

Avenant n°16 à la Convention collective sectorielle de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
Convention CollectiveAvenant 16· 06/02/2023PDF
Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant
Convention CollectiveAvenant 10· 06/02/2023PDF
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides
Convention CollectiveAvenant 3· 03/03/2023PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
Convention CollectiveAvenant 16· 09/01/2023PDF
Avenant n° 2 à la Convention relative à l'entraide judiciaire conclue entre la Tunisie et la Jordanie
Convention CollectiveAvenant 2· 28/07/1997PDF
Avenant n°1 à la Convention relative à l'entraide judiciaire conclue entre la Tunisie et la Jordanie
Convention CollectiveAvenant 1· 28/07/1997PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique
Convention CollectiveAvenant 16· 27/10/2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics
Convention CollectiveAvenant 16· 27/10/2022PDF
Avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers
Convention CollectiveAvenant 5· 22/08/2022PDF
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances
Convention CollectiveAvenant 15· 22/08/2022PDF
Avenant n°11 à la Convention collective sectorielle des agences de voyages
Convention CollectiveAvenant 11· 14/09/2022PDF
Avenant n°17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristique et établissement similaires
Convention CollectiveAvenant 17· 15/09/2022PDF
Avenant n°16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et couscous
Convention CollectiveAvenant 16· 30/08/2022PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie
Convention CollectiveAvenant 16· 30/08/2022PDF
Avenant n° 1 à la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides
Convention CollectiveAvenant 1· 08/03/1983PDF
Avenant n° 1 à la convention collective nationale des industries des matériaux de construction
Convention CollectiveAvenant 1· 08/03/1983PDF
Avenant n° 1 à la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries
Convention CollectiveAvenant 1· 08/03/1983PDF
Avenant n° 1 a la convention collective nationale de l'industrie du bois du meuble et du liège
Convention CollectiveAvenant 1· 01/01/1983PDF

Entre : - L'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat, - La Chambre Syndicale de l'ameublement en bois et en étai,  d'une part, - et l'Union Générale Tunisienne du Travail. - La Fédération Nationale des Professions diverses  d'

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie du bois, du meuble et du liège
Convention CollectiveAvenant 16· 24/06/2022PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries
Convention CollectiveAvenant 16· 24/06/2022PDF
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la fabrication de peinture
Convention CollectiveAvenant 16· 24/06/2022PDF
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés
Convention CollectiveAvenant 15· 24/06/2022PDF
Avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Convention CollectiveAvenant 2· 05/07/2007PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des cliniques privées, représentée par son Président ; d'autre par

Avenant n° 1 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Convention CollectiveAvenant 1· 29/06/2007PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des cliniques privées, représentée par son Président ; d'autre par

Avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Convention CollectiveAvenant 3· 06/05/2022PDF

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par sa Présidente Directrice Générale  d'une part  La Chambre Syndicale des Cliniques Privées, représentée par son Président;&nb

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie de transformation du plastique
Convention CollectiveAvenant 16· 12/05/2022PDF