Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde

Modifié par : - Loi n°  76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 -  Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année