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En vigueurCahier des charges 2010· 13/12/2010

Cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit « huile d'olive de Monastir »

Ouvrir le PDFJORT #102 · 21/12/2010
CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions relatives au bénéfice de l'indication de provenance du produit « huile d'olive de Monastir ». Article 2 Le bénéfice de l'indication de provenance du produi

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