DécisionEn vigueurDéc 02/2014· 05/03/2014

Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-2 du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne privée de télévision sur le territoire tunisien

Modifié par : - la décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-6 du 21 mai 2014 La Haute Autorité indépendante de la Communication audiovisuelle, Vu les articles 6, 31, 32, 127 et 148 de la Constitution de la République tunisienne

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