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En vigueurCahier des charges 1995· 23/10/1995

Cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite

Ouvrir le PDFJORT #87 · 31/10/1995
Article premier  Le présent cahier des charges fixe les normes et les conditions que doivent adopter les industriels et les revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et co

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