Cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type INTERNET

Article premier  objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, de type INTERNET, tels que définis par le d&ea