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JurisprudenceEn vigueurJ P 2020/74194· 29/06/2020

قرار تعقيبي عدد 74194 بتاريخ 29 جوان 2020 : تفسير العقد - تفسير عقدي التأمين والايجار المالي

Mots Clés : Contrat de leasing-résiliation-étendue du contrat d’assurance-indemnités-subrogation (Oui)-interprétation des contrats-pouvoir d’appréciation souverain des juges  Principe : Les effets du contrat d’assurance s’étendent au bénéfi

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