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LoiEn vigueurL 2000/40· 05/04/2000

Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire

Ouvrir le PDFJORT #28 · 07/04/2000
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l'article 8 et les dispositions de l'alinéa premier de l'article 11 de la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pha

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