Loi n° 1976-84 du 11 août 1976 , modifiant et complétant le code du travail

Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté,  Promulguons la loi dont la teneur suit :  Article Premier L'article 376 du Code du Travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, est abrogé et