Loi N° 69-16 du 27 mars 1969, portant modification de certains articles du code du travail

Au Nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; L'Assemblée Nationale ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit :   ARTICLE PREMIER Les dispositions de l'article 234 du Code du Travail sont abrogées et remplacées par les dispositio