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LoiEn vigueurL 2015/8· 27/04/2015

Loi n° 2015-8 du 27 avril 2015, portant approbation d’un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d’une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et la lettre de garantie du crédit relative à la convention signée entre l’agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d’électricité et de gaz le 17 juillet 2014

Ouvrir le PDFJORT #035 · 01/05/2015
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont approuvés, l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon

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