LoiEn vigueurL 2016/9· 22/02/2016

Loi n° 2016-9 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure routière

Ouvrir le PDFJORT #016 · 23/02/2016

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 19 novembre 2015, entre la R&

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