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LoiEn vigueurL 1993/10· 17/02/1993

Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle

Ouvrir le PDFJORT #14 · 19/02/1993
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la Républque promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre Premier DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La formation professionnelle est l'une des composantes du dispositif national d'éducation, de qualifica

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