Sommaire
Décrets et arrêtés
Ministère de la Santé
Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Décret n° 2026-10 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour construire des ouvrages techniques aux carrefours de la Rocade km 4 de la ville de Sfax au niveau de la route locale n°911 Tenyour expropriation complémentaire)
Décret n° 2026-11 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre sise à la région de Zitouna délégation de Ksour, gouvernorat du Kef pour la construction d’un puits profond pour l’approvisionnement de la région en eau potable
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