Loi n° 2003-33 du 28 avril 2003, relatif a la fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La société nationale des transports et la société du métro léger de Tunis sont fusionnées dans un établisse